Les réglementations
thermiques
Les réglementations
acoustiques
•
Réduire les consommations d’énergie des bâtiments neufs
de 15
% par rapport à la RT2000,
•
Isoler pour réduire les besoins d’énergie,
•
Maîtriser les dépenses,
•
Prendre en compte le confort d’été, les energies renouvelables
et la conception bioclimatique,
•
Diminuer les émissions de gaz à effet de serre,
•
Se conformer aux normes européennes.
Le respect de la réglementation passe par le calcul de la consomma-
tion énergétique prévisionnelle du bâtiment. Elle doit être
infé-
rieure à la consommation de référence
(C
ref
) : elle prend en
compte les zones climatiques d’hiver et d’été ainsi que les zones de
bruit. La RT 2005 impose des valeurs minimales d’isolation à respec-
ter pour l’ensemble des parois.
Les exigences de la réglementation seront renforcées en 2010.
S’appuyant sur la loi de l’air et la loi relative à l’énergie, la
réglementation thermique 2005 fixe, par un seul décret et
un seul arrêté, des exigences pour tous les bâtiments
résidentiels et non résidentiels neufs, quelle que soit
l’énergie utilisée. Elle s’applique à tous les permis de
construire déposés depuis le 1
er
septembre 2006.
Les objectifs de la RT 2005
Comment ?
Les points clés de la RT 2005
Les exigences de la RT 2005
La correction acoustique
L’isolation acoustique
Un bâtiment à structure métallique doit répondre aux
exigences de la RT 2005 si :
La température de chauffage est supérieure à 12°,
Il n’est pas climatisé ou chauffé en raison d’un processus
industriel.
(Les piscines, patinoires et bâtiments d’élevage ne sont pas
concernés).
Il est conforme quand :
Sa consommation annuelle conventionnelle d’énergie (C
bât
) est
inférieure à la consommation de référence (C
ref
).
C
bât
<
C
bât ref
La température intérieure atteinte en été
(T
ic
)
est inférieure à la
température de référence
(T
ic-réf
)
dans les bâtiments non
climatisés.
T
ic
-
bât
<
T
ic-réf
Comment s’assurer du respect des exigences de la RT 2005 ?
Le calcul de C doit être réalisé selon la méthode de calcul Th-C
avec des logiciels spécialement développés.
U
réf
et U
maxi
dans les bâtiments industriels et commerciaux à
enveloppe métallique :
Toitures (toute zone climatique) :
U
réf
=
0,27 W/(m
2
.K)
La correction acoustique inté-
resse la propagation de l’énergie
sonore à l’intérieur du même local.
L
’expression de la valeur unique
de l’indice d’absorption acous-
tique est :
W
L
’isolation acoustique intéresse
la propagation des bruits d’un
local à un autre.
L
’expression de la valeur
unique de l’indice d’affaiblisse-
ment est :
R
W
(
C
;
C
tr
)
Loi N° 92-1444 du 31 décembre 1992 r
elative à la lutte contre le bruit
Performance acoustique du bâti et de ses équipements
• Bâtiments d’habitation (NRA).
Arrêté du 28/10/1994, applicable au
1/01/1996 - Modifié au 1/01/ 2000.
• Établissements d’enseignement.
Arrêté du 25/04/2003.
• Lieux musicaux.
Décret du 15/12/1998.
• Établissements de santé.
Arrêté du 25/04/2003.
• Hôtels.
Arrêté du 25/04/2003.
• Locaux sportifs, établissements sanitaires et sociaux.
Règlementation
à paraître.
• Locaux industriels.
Arrêté du 30/08/1990. L’exposition des travailleurs limi-
tée à 80 dB(A). Directive européenne du 6/02/2003 limite à 80 dB(A) l’exposi-
tion des travailleurs. Transposé en droit français au plus tard le 15/02/2006.
Nouvel indice d’évaluation = R
W
(
C
;
C
tr
) en dB
Niveau de bruit à ne pas dépasser en limite de propriétés
• Établissements classés - Soumis à autorisation.
Arrêté du 23/01/1997
- Soumis à déclaration. Arrêté du 20/08/1985.
• Bruit de voisinage.
Décret du 18/04/1995.
• Bruit des infrastructures de transport terrestre.
Décret du 9/01/1995.
• Bruit des chantiers.
Décret du 23/01/1995.
Limite les niveaux
sonores des engins de chantier
.
• Lieux musicaux.
Décret du 15/12/1998.
Pas de changement d’indice d’évaluation en dB(A).
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